Quel est le rôle d’un avocat en droit des marques ?

avocat en droit des marques

Grâce à son expertise, un avocat en droit des marques offre des possibilités intéressantes aux entreprises. Il fournit une assistance utile quand on souhaite enregistrer sa marque en se conformant à toutes les formalités et procédures administratives. La société peut décider d’accomplir elle-même cette démarche, mais au final cette manière de procéder engendre généralement des difficultés. En quoi l’intervention du spécialiste se révèle-t-elle bénéfique ? Projecteur sur quelques-unes de ses missions.

Pourquoi faire confiance à un professionnel du droit des marques ?

Juriste de formation, l’expert des questions relatives aux marques reçoit, tout au long de son parcours, du Master à la spécialisation, une formation pratique et théorique pour répondre aux besoins de sa clientèle. Il participe à des concours qui permettent de justifier sa maîtrise des bases et des aspects du métier. Puis, sur le fondement des notions assimilées et de son expérience, le spécialiste donne la possibilité aux entrepreneurs de surmonter la complexité des démarches administratives et des questions relatives à la propriété intellectuelle. Soumis à des normes strictes d’exercice d’activité, l’avocat en droit des marques offre aux bénéficiaires de ses services des garanties. Par exemple, s’il est avocat membre du barreau de Paris, pour l’ensemble de ses missions, il dispose d’une couverture à hauteur de 4 millions d’euros, de quoi rassurer ses clients de son professionnalisme. Bien qu’on puisse le solliciter pour des problèmes d’ordre général – le cas échéant, il oriente vers un autre spécialiste du droit – ses prestations reposent essentiellement sur les marques des entreprises : de la création à la gestion, en passant par le règlement des contentieux.

Assistance dans la création de marque

Élément clé du patrimoine d’une entreprise, la marque sert à établir une distinction entre ses produits et ses prestations de services de ceux commercialisés ou développés par ses concurrents. Il donne donc la possibilité d’acquérir une notoriété. Or, suivant l’article L. 712-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’usage d’une marque implique de procéder à son enregistrement au préalable, ce que se révèle parfois fastidieux. Les formalités à accomplir sont nombreuses et nécessitent du temps. En effet, il reste indispensable de procéder à une analyse de disponibilité pour définir les potentiels risques juridiques d’invalidité du projet de dépôt de marque. Un avocat spécialiste du droit des marques constitue une aide précieuse à cet effet. Il vérifie les obstacles possibles : marque déjà déposée et utilisée par une société à stature ou non, nom commercial, dénomination sociale ou nom de domaine déjà employés, etc.

Accompagnement dans la rédaction des pièces administratives

Après vérification de la disponibilité de sa marque, le créateur s’occupe des procédures administratives, il réunit un certain nombre de pièces. En plus, il se charge de concevoir une fiche descriptive de ses produits ou de ses services, qui correspond exactement à l’usage envisagé de ces produits et services. A priori simple, cet exercice se révèle complexe par la suite. De plus, il consomme beaucoup de temps, temps dont ne dispose pas toujours le créateur de marque. Là encore, le professionnel du droit des marques propose son aide. Il accompagne dans la rédaction du libellé de description de la prestation ou du produit, et procède au dépôt de la marque dans le(s) pays où son exploitation s’envisage : marque française, marque communautaire ou marque internationale. Par ailleurs, au cours de l’enregistrement, le spécialiste reçoit les notifications d’irrégularités émises par les institutions spécialisées (Institut national de la propriété industrielle, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, etc.), et vérifie l’existence de procédures d’opposition engagées par des tiers. Après l’enregistrement, l’avocat participe à l’écriture des actes juridiques relatifs à la vie de la marque : contrat de licence, accord de coexistence, convention de nantissement, cession, etc.

Suivi pour éviter la contrefaçon de la marque

Pratique couramment employée, la contrefaçon consiste à se servir d’un logo, d’une marque ou d’un dessin d’une entreprise en vue de créer des produits ou des services contrefaits. En règle générale, quoique les entreprises de faible renommée puissent en être victimes, celles qui disposent d’une notoriété effective le sont davantage. Cette situation engendre des conséquences néfastes pour le dépositaire de la marque : confusion entre les produits, perte de clientèle, diminution de chiffres d’affaires, etc. Pour éviter d’en arriver à ce point, il demeure utile de contacter un spécialiste pour la protection de sa marque. Il met des stratégies en place pour empêcher la contrefaçon et des mesures nécessaires pour y faire face : vérification du tutorat, constitution de preuves contre la société fautive, mise en demeure, saisie de produits, etc. À ce titre, il peut participer à la collaboration avec des entités extérieures à l’instar de la douane en proposant une demande de repérage et de retenue de la contrefaction sur une courte ou une longue durée (3 à 10 jours). Des litiges juridiques naissent souvent en ce qui concerne la gestion des marques. Que fait le professionnel ? Il accompagne son client et lui permet de trouver et de présenter aux tribunaux territorialement et matériellement compétents les documents justifiant son antériorité. Il le défend également en cas de procédures judiciaires telles l’opposition, l’action en déchéance, l’action en nullité, la concurrence déloyale, etc.

Conseils et gestion de la marque du client

Un avocat dispose des compétences requises pour la gestion, la prise en main et la protection de la marque. Il peut proposer des stratégies de suivi et de surveillance des marques déposées et des réseaux sociaux en concentrant sa mission essentiellement sur les pays où les produits et services de l’entreprise sont exploités ou mis en œuvre. Grâce à son accompagnement ou tout le moins à ses conseils, il participe à la rédaction et le dépôt d’oppositions contre les sociétés qui se rendent coupables de contrefaçon. Il engage aussi différentes actions en justice. Le professionnel contribue également à la mise en place de techniques qui serviront à pérenniser les intérêts de l’entreprise en ce qui concerne l’exploitation de sa marque. Elles se conçoivent et s’emploient dans le but d’éviter sa déchéance. Cet expert constitue donc un levier de développement pour toute société en quête de notoriété et de méthodes pour bien exploiter sa marque.