Publié le : 01 juillet 20218 mins de lecture
Avant le 1er janvier, plusieurs structures avaient pour mission de représenter le personnel au sein d’une entreprise qui compte moins de 11 salariés. Le comité social et économique est devenu à partir de cette date, l’unique instance bénéficiant de ces prérogatives. Issu du fusionnement du CE et du DP, il joue désormais un rôle primordial dans une structure entrepreneuriale. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment ce comité agit en faveur des employés et défend leurs intérêts conformément à la législation mise en vigueur.
Supervision de l’organisation globale de l’entreprise
Le cse est une structure obligatoire dans les sociétés de moins de 11 salariés. Cette obligation concerne aussi bien les grandes entreprises que les PME. Dans un premier temps, elle a pour rôle de transmettre les requêtes des employés aux dirigeants et d’accompagner ces derniers dans leur prise de décision. Les salariés peuvent alors compter sur le comité pour faire valoir leurs droits et les représenter que ce soit de manière officielle ou officieuse. Ainsi, les salariés acquièrent le droit de s’impliquer dans problèmes de gestion liés à l’entreprise. Les soucis financiers et économiques deviennent aussi un secteur dans lequel ils peuvent intervenir. D’autres champs d’action leur sont accordés comme les méthodes de production et les différentes formations professionnelles dans le cadre du développement des compétences.
Il va sans dire que les employés possèdent les compétences nécessaires pour fournir des idées novatrices aidant l’entreprise à évoluer dans tous les domaines. Le comité devient alors leur porte-parole pour agir sur l’organisation et la gestion. De cette manière, dès que les dirigeants souhaitent embaucher de nouveaux salariés ou changer le poste de certains des salariés existants, ils doivent consulter le comité et demander leur avis. Cela ne signifie, en aucun cas, que cette assemblée aura le dernier mot, mais que celle-ci peut fournir des propositions qui seront examinées en profondeur par les supérieurs hiérarchiques et plus précisément par le chef d’entreprise.
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Veiller à la sécurité physique et mentale des employés
Le comité social économique, étant issu de la fusion du DP et du CE, doit s’assurer que les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité sont bien respectées dans l’environnement professionnel. Pour relever ce défi avec brio, elle doit procéder à l’analyse des risques encourus. Par exemple, dans le secteur industriel, les produits chimiques ne sont pas rares. Les employés sont alors exposés à des éléments toxiques qui peuvent compromettre leur santé. Le comité est ainsi chargé de repérer ces écarts et de trouver des alternatives plus respectueuses de la santé des salariés sans pour autant réduire la rentabilité de la structure entrepreunariale. Il en va aussi du rôle de l’assemblée de garantir l’égalité des chances hommes/femmes et de présenter des conditions de travail favorables aux personnes à mobilité réduite et celles souffrant de mobilité réduite. Par ailleurs, le harcèlement sexuel et moral est malheureusement l’un des fléaux les plus présents dans les environnements professionnels : une autre menace pour la sécurité des employés que le comité doit traiter avec beaucoup de vigilance.
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Alerter les dirigeants des atteintes constatées
Grâce à l’intervention du cse, les atteintes constatées peuvent être rapportées dans les délais les plus courts. Parmi les problèmes les plus courants apparaît l’altération des libertés individuelles et commune des salariés comme par exemple un renvoi lié à un choix de tenue vestimentaire. Cette situation est loin d’être marginale dans les entreprises européennes et touche les femmes de manière plus marquée. Le comité a un droit d’alerte tout aussi applicable dans le cas d’une atteinte à la santé physique et mentale : charge de travail exagérée ou tâches répétitives. Le recours à des contrats de travail du type CDD est également perçu comme une menace à la sûreté des employés, une menace qui peut provoquer un sentiment d’insécurité pesant. De plus, si les élus de l’assemblée constatent un dysfonctionnement en termes de santé publique, ils doivent intervenir rapidement et le faire remarquer aux instances dirigeantes.
Traiter les réclamations
Dans les entreprises avec un effectif compris entre 11 et 50 salariés, les prérogatives du comité diffèrent largement de celles de la même assemblée dans une grande entreprise ou une multinationale. Avec ce nombre limité d’employés, les élus se substituent au personnel. Dans ce cas, ils deviennent les intermédiaires officiels des salariés et transmettent leurs requêtes aux dirigeants concernés comme le directeur de ressources humaines ou encore le chef d’entreprise.
Toutes les réclamations sont alors traitées à commencer par les requêtes collectives mais aussi individuelles. Ces revendications peuvent être liées à la rémunération, au code du travail mais aussi aux conventions qui concernent un certain nombre d’employés. Il en va de même pour la sécurité, la santé et la protection sur le plan social.
Des attributions supplémentaires dans les grandes sociétés
Il est clair que plus le nombre d’employés augmente, plus les problèmes rencontrés prennent de l’ampleur. Voilà pourquoi les attributions accordées au comité grandissent avec le personnel. Dans une grande entreprise, les élus jouent le rôle de plusieurs instances à savoir le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. De plus, ils agissent dans le domaine social et culturel. Nous pouvons citer, à titre d’exemple, l’organisation de d’activités sportives, de vacances en groupe, d’une garderie pour les enfants et pour tout ce qui a pour objectif d’améliorer les conditions de travail et de renforcer le sentiment d’appartenance à la structure entrepreneuriale.
Cependant, la multiplicité des tâches impose une organisation plus stricte au sein du comité. Pour s’occuper de tous les aspects précédemment cités, plusieurs commissions sont établies avec pour chacune d’entre elles des prérogatives spécifiques. Un autre exemple : les entreprises de plus de 300 employés où les élus doivent axer une partie de leur travail sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Cela signifie seulement que les assignations qui leur sont confiées sont celles du CHSCT.
De plus, le comité est tenu, dans ce cas, de suivre une formation comité social et économique. Ce cursus d’apprentissage permet de détecter les failles du système suivi par les élus en entamant les démarches suivantes :
- Étude des moyens d’expression des employés
- Analyse des problématiques liées aux personnes souffrant de handicap
- La mise en place de solutions pour l’emploi des jeunes
Ce qu’il faut comprendre, c’est que la vie professionnelle est indissociable de la vie privée. Par exemple, lorsqu’un salarié est confronté à des soucis personnels au quotidien, cela va entraver ses performances au travail. Le comité veille alors à améliorer les conditions de logement en simplifiant les opérations pour obtenir un crédit habitat ou pour louer une maison.
Pour finir, une commission chargée des problèmes d’égalité professionnelle est instaurée dans le but de faciliter les procédures de délibération de l’assemblée. Elle intervient alors pour créer une politique sociale juste tout en respectant les impératifs de sécurité au sien de l’environnement professionnel.