Comment financer une formation SSCT ?

formation SSCT

Publié le : 16 avril 20217 mins de lecture

Tout élu au sein d’une entreprise, surtout pour leur premier mandat, se trouve obligé de suivre une formation. Dans le cas échéant, il ne saurait pas exercer son devoir, ainsi que ses obligations et ses missions en tant que CSE. La formation CSE obligatoire est incluse dans les heures de travail effectif du bénéficiaire. Ce qui implique en retour des frais et des charges émanant de l’employeur. Toutefois, le coût de la formation peut ne pas être uniquement supporté par l’entreprise. Les frais pédagogiques peuvent également être à la charge du CSE. Sur ce, des solutions de financement existent pour ce cas de formation des élus CSE.

La formation CSE obligatoire en quelques mots

Seuls les titulaires du CSE peuvent bénéficier de la formation économique et sociale CSE. Pour ce faire, ces derniers se doivent d’établir une demande auprès du chef d’entreprise. Il faut également savoir que la formation doit être dispensée par des organismes de formation agréés. C’est ce qui conditionne principalement le financement de la formation économique CSE. Cela dit, il est en réalité possible d’obtenir un financement en partie de la part de l’employeur. Il est effectivement clair qu’il ne s’acquittera pas de la totalité du coût de la formation cse obligatoire. Dans ce sens, les frais pédagogiques de la formation élus CSE restent à la charge du label. Ils seront payés grâce au budget de fonctionnement CSE. De ce fait, il est du devoir de la plateforme de négocier auprès de l’organisme le prix, autrement dit les frais de formation. Il lui appartient également de choisir l’organisme qui convient à la formation CSE attendue avant de définir le budget. Pour en savoir plus sur les options de financement, n’hésitez pas à cliquer sur www.blog.osezvosdroits.com.

Pour plus d'informations : Quel est le rôle du CSE dans une entreprise ?

La formation SSCT : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit par définition de la formation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Elle fait partie des formations qui conditionnent le bon fonctionnement du CSE. Contrairement à la formation économique, elle est entièrement à la charge de l’employeur. Cette disposition est stipulée par la loi. Ce qui inclut les frais pédagogiques et les frais personnels non retirés du salaire. Seulement, il convient de préciser que ce type de formation respecte certaines conditions, notamment la durée de la formation. En effet, suivant le Code du travail, la formation doit durer entre 3 et 5 jours pour une entreprise qui dispose entre 50 et 299 salariés au total. De ce fait, l’entreprise doit prévenir et par la suite informer les bénéficiaires de la formation au moins 30 jours avant le jour J ou plus précisément avant la date du premier jour de formation.

La formation CSE pour les moins de 50 salariés : un cas particulier

Les objectifs d’une formation CSE comprennent le fait de connaître ce qu’est le rôle des élus, celui de comprendre leur positionnement à l’égard des salariés et aussi de l’employeur. La formation vise également à identifier les compétences, ainsi que les moyens d’action possibles des employés bénéficiaires. D’une manière générale, l’entreprise dispose de plus de 50 salariés. Dans le cas échéant, une formation CSE moins de 50 salariés s’impose. Dans ce cas, les compétences du CSE se limitent à la saisie et la réclamation de l’inspection du travail, les compétences en SSCT, ainsi que les différentes négociations et validations des accords entre l’employeur et les salariés, en cas d’absence des principaux délégués syndicaux. La CSE va donc agir dans le cas où il y aurait atteint au droit des personnes, en présence d’un danger grave et imminent à l’égard des salariés ou encore de l’entreprise. En outre, il a un droit d’alerte en ce qui concerne la santé publique et l’environnement. Pour ce cas particulier, le comité dispose des avis consultatifs et d’un avis conforme. Les premiers concernent entre autres des cas délicats comme le licenciement d’un salarié protégé, que ce soit individuel ou collectif, les dispositions concernant le règlement intérieur de l’entreprise, ainsi que les mesures relatives au reclassement, au cas où le salarié est inapte. Les avis conformes concernent quant à eux les dispositions et les décisions de l’employeur qui ne sont pas conformes à l’intérêt général de l’ensemble des salariés. C’est dans ce rôle d’une énorme délicatesse que la formation membres CSE doit avoir lieu, une formation qui va contribuer à une initiation à son rôle et notamment à une mise en situation afin qu’il s’en acquitte avec efficacité. La formation SSCT pour sa part est importante du fait qu’il s’agit d’une protection sociale de l’employé. Il concerne en réalité, non seulement la santé et les conditions de travail, mais aussi les diverses formes de discrimination possible au niveau du lieu de travail.

Comment financer la formation CSE SSCT ?

La prise en charge financière de la formation membres CSE revient de droit à l’entreprise. Toutefois, l’employeur peut recourir à son OCPO pour le financement. Pour ce faire, il doit faire appel à un organisme de formation en mesure de dispenser la formation, dans l’espoir de bénéficier par la suite de ce financement. En outre, cette formation est rendue obligatoire par la loi pour la simple et bonne raison qu’elle permet aux élus de connaître les droits de ceux qu’ils représentent afin de les faire valoir. Cela leur permet aussi de renforcer leur engagement, de sorte que l’entreprise fonctionne comme il se doit au profit de tous. Les inégalités et les discriminations sociales seront alors exemptées de la société, ce qui va permettre une harmonie sociale et une ambiance de travail confortable à tous les salariés. À noter que cette formation figure aussi comme un préalable de la professionnalisation en tant que CSE.

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