Le recours à un avocat pénaliste

Le recours à un avocat pénaliste

Le droit français est constitué de plusieurs grandes branches. Le droit pénal ou le droit criminel en est une. Elle traite en particulier des comportements non conformes à l’ordre social. Vaste sujet qui peut couvrir une simple petite infraction routière jusqu’au meurtre. L’avocat spécialisé dans ce domaine intervient notamment dès lors qu’un individu fait l’objet d’une poursuite judiciaire.

Les champs d’intervention d’un avocat pénaliste

Le droit pénal classifie les actes en catégories distinctes : les contraventions, les délits et les crimes. L’intervention est bien sur différente, voire obligatoire selon les cas.

Pour voir ses catégories, vous pouvez accéder au site de l’avocat suivant pour avoir plus d’informations, son site les explique très bien, bertholet-avocat-lyon.fr.

Les contraventions tout d’abord sont traitées par le tribunal de police. Elles concernent par exemple les infractions minimes au Code de la route, des menaces sans violence physique ou du tapage nocturne. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire dans ces cas-là.

Les dossiers des délits, traités devant le tribunal correctionnel, ne requiert pas non plus de caractère obligatoire quant au traitement par un avocat. Cependant, les accusés risquent de lourdes amendes et des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans. L’analyse du dossier par un avocat est donc fortement recommandée.

Dans les deux premières catégories, il est recommandé d’avoir recours à un professionnel dès lors qu’un traitement à l’amiable s’avère impossible devant les différentes juridictions. Intermédiaire entre le client et les autorités, il est à même d’adapter le langage juridique pour une meilleure compréhension des textes souvent complexes. D’autre part, lui seul est capable de choisir la meilleure stratégie pour défendre son client.

En Cour d’assises, par contre, l’avocat de préférence pénaliste est incontournable et ce dès la garde à vue. Depuis 2011 et à cause de nombreux recours établis suite à des gardes à vue, les personnes ont droit dès leur placement à rencontrer un avocat soit commis d’office, soit choisi. Seuls les cas de terrorisme sont exempts de cette obligation.

Cette première rencontre sert notamment à vérifier que l’individu est bien traité, que toutes les mesures sont respectées et qu’une rencontre avec un médecin a pu être organisée s’il le souhaitait. Par ailleurs, c’est aussi l’occasion pour lui d’informer l’avocat sur son affaire le plus franchement possible. A cette heure, l’avocat n’a accès à aucun dossier, il ne connait « l’histoire » qu’à travers les dires du prévenu. Les entretiens sont confidentiels et limités à trente minutes par tranche de vingt-quatre heures.

L’avocat, s’il n’a pas encore l’autorisation de consulter le dossier de procédure, peut néanmoins lire les procès-verbaux, les auditions et le certificat médical. Le non-respect de ces mesures peut entraîner une nullité immédiate de la garde à vue.

Garant de la bonne conformité du déroulé des auditions et des confrontations, l’avocat est présent pour vérifier qu’une pression ou que des procédures malhonnêtes ne sont pas exercées à l’encontre de son client.

A la fin de la garde à vue, plusieurs scénarii sont possibles. L’individu sort libre parce qu’aucune charge n’a été retenue contre lui. Mais il peut aussi faire l’objet d’une convocation future par un Officier de Police Judiciaire ou d’un rendez-vous pour une médiation pénale ou une audience de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité.

Par contre, si le Procureur de la République estime que des charges sont retenues, le gardé à vue est alors déféré devant le Juge d’instruction ou bien il fait l’objet d’une procédure de comparution immédiate. L’avocat entame alors une période de recherches d’indices supplémentaires pour prouver la non-culpabilité de son client ou du moins pour amoindrir les charges qui pèsent contre lui. Parallèlement, il opte pour la meilleure stratégie de défense et prépare sa plaidoirie.

Les qualités d’un avocat pénaliste

La première est de croire de façon indéfectible en l’être humain. Armé de toutes les connaissances acquises sur le Code de procédure pénale et de sa conviction quant à l’innocence de son client, il saura le représenter. Grâce à ses dons oratoires et à son sens de la persuasion, son seul but sera d’amener son client vers une relaxe ou vers une peine moins lourde. La maîtrise de soi lors des audiences et les analyses sans faille des nouveaux éléments convaincront les trois juges professionnels et le jury, composé de six citoyens tirés au sort.

Toutes les ambitions de l’avocat pénaliste lors d’un procès tendent à faire disculper son client et mieux vaut faire le bon choix dès le départ de la procédure.