Quels sont les principes du droit commercial ?

Comme dans tout autre secteur d’activité, celui du commerce et de l’industrie sont également régis par des droits : les droits commerciaux. Mais pour quelles raisons ces droits ont été mis en place ? Que faut-il savoir sur eux ? Pour qui et dans quels secteurs doivent-ils être appliqués ?

Droit commercial : de quoi s’agit-il ?

Le droit commercial est régi par un Code de commerce. Ce droit commercial concerne en premier lieu les commerçants. Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires qui régi l’exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce comme le paiement pour le change ou les problèmes entre un épicier et client par exemple qui peuvent être réglés par un expert : l’avocat commercial. Cet avocat commercial a en effet pour rôle de régler et de trouver des issues à des litiges commerciaux. Une bonne compréhension du code de commerce et ses lois est essentielle pour toute activité commerciale.

Pourquoi avoir mis au point un droit commercial ?

Le droit commercial prend principalement en compte et règlemente tout ce qui concerne le commerce et les commerçants. En effet, selon l’article L. 121-1 du Code de commerce français : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Cependant, le critère d’habitude a été retenu par la morale dont l’activité était de nature civile, en ces termes : « Attendu qu’une personne morale, même si elle est de statut civil, peut être tenue pour commerçante dans l’exercice d’une activité habituelle consistant en la pratique répétée d’actes de commerce ». Pour faire simple, le commerçant est perçu comme celui qui accomplit des actes de commerce. La connaissance approfondie du code de commerce et ses lois est indispensable pour éviter les litiges.

L’évolution du droit commercial

Il est utile de savoir qu’il faut faire appel à un avocat commercial, un expert dans la pratique de ce droit, en cas de litige. Le droit commercial a vu le jour suivant le Code de Hammurabi vers 1730 avant J.C, dans l’Antiquité qui a ensuite pris de l’importance dans le droit romain qui est marqué par le corporatisme. Vient ensuite en France le décret d’Allarde, en mars 1791 qui proclame la liberté commerciale et industrielle, tandis que la loi Le Chapelier, en juin 1791, supprime le système des corporations. Après la Première Guerre mondiale, le droit commercial devient très dirigé. Récemment, l’Europe a dû s’adapter aux principes de libre circulation des biens et des services, et de libre établissement. L'évolution constante du code de commerce et ses lois exige une veille réglementaire constante.